L'édito de l'Expert Comptable du Comité d'Entreprise

Le comité d'entreprise a pour objet d'assurer une expression collective des salariés permettant la prise en compte permanente de leurs intérêts dans les décisions relatives à la gestion et l'évolution économique et financière de l'entreprise, à l'organisation du travail, à la formation professionnelle et aux techniques de production.

Il formule à son initiative, et examine à la demande de l'employeur, toute proposition de nature à améliorer les conditions de travail, d'emploi et de formation profesionnelle des salariés et leurs conditions de vie dans l'entreprise.

Le CE dispose d'attributions en matière économique, dont un droit à l'information et à la consultation, ainsi qu'en matière sociale te culturelle.

Notre  rôle en tant qu'Expert Comptable

Pour exercer son rôle économique, le CE bénéficie d'informations d'une part, mais aussi du recours à un expert comptable d'autre part, car la matière est complexe pour un non initié.

Notre rôle est de rendre intelligibles aux membres du comité les données économiques et sociales, afin qu'ils puissent assurer leur rôle de veille pour les salariés, mais aussi fondé un avis lorsque le CE doit être consulté.

Notre rôle esr riche est passionnant; il s'inscrit dans la construction du nécessaire dialogue social dans l'entreprise. Il prend une forme en core plus sensible en période de difficultés économiques.

Aussi, le CE peut se faire assister par notre cabinet:

• pour l'examen de certains documents;
• lorsque l'entreprise se trouve dans certaines situations légalement définies;

Assistance pour l'examen de certains documents:

• examens des comptes annuels de l'entreprise;
• examen des documents de gestion prévisionnelle;
• examen du rapport annuel sur la participation;
• orientations stratégique de l'entreprise et leurs conséquences.

Assistances dans certaines situations légalement définies:

• le droit d'alerte du CE;
• un projet de licenciement économique;
• une opération de concentration;
• une assistance à la négociation d'un accord de maintien de l'emploi.

La désignation d'un expert comptable obéit à un certain formalisme; elle est votée par le CE, alors l'expert comptable peu accéder à tous les documents disponibles dans l'entreprise et qu'il est rémunéré par elle, sauf pour la mission relative aux orientations stratégiques de l'entreprise, où le CE contribue au financement, à hauteur du tiers de son coût et dans la limite de 20 % de son budget de fonctionnement.

L'objetif des missions légales est de permettre aux élus du comité d'entreprise, à travers l'analyse de l'expert comptable, de comprendre la situation de l'entreprise, ainsi que des capacités techniques, pédagogiques et rédactionnelles. Une bonne écoute et une certaine empathie sont des atouts sur des missions où l'expert comptable est nommé par le CE, son client, mais rémunéré par l'entreprise, conformément à la réglementation.

Si ce n'était pas le cas, les CE ne pourraient pas assumer cette charge financière et l'exercice de leurs rôle économique s'en trouverait fortement limité, car la complexité des enjeux économiques et sociaux ne leur permettrait pas aisément d'émettre un avis fondé en toute objectivité.

En tant qu'expert comptable, exerçant notre rôle en toute indépendance et nous contribuons au dialogue social dans l'entreprise. La récente loi de sécurisation de l'emploi a d'ailleurs conforté et accru le recours des comités d'entreprises aux experts-comptables.